Examen sur la rémunération et mise à niveau pour les employés non syndiqués

Document sur le cadre de rémunération

Entités éducatives : Cadre de rémunération pour les employés non syndiqués (Version 1.0, Juin 2023. Ministère des Finances et du Conseil du Trésor Province de la Nouvelle-Écosse)

Ce document sur le cadre de rémunération définit les exigences pour la gestion de la rémunération pour tous les employés non syndiqués (y compris les membres de l’AAEPNE) dans les entités éducatives de la Nouvelle-Écosse. Il s’applique aux employés occasionnels (notamment aux suppléants pour les administrateurs) uniquement pour ce qui est du calcul du salaire.

Les sujets abordés dans le cadre sont les suivants :
  • types d’affectations pour les employés
  • contenu de l’emploi et évaluation
  • régime de rémunération
  • augmentations d’échelon
  • attribution des intervalles pour les salaires
  • rémunération pour les postes par intérim
  • affectations temporaires
  • congés
  • heures travaillées
  • dispositions sur les avantages sociaux et la retraite
  • formes de rémunération interdites
  • marchés de services personnels
Foire aux questions

Avec le nouveau cadre de rémunération pour les employés non syndiqués, est-ce que mes études de cycle supérieur après le baccalauréat (programme approuvé menant à un certificat ou à un diplôme, programme de maitrise, études à l’École de leadeurship pédagogique, études de doctorat, etc.) seront reconnues pour un reclassement de mon certificat d’aptitude à l’enseignement? 


Oui. Le Bureau du registraire des certificats d’aptitude à l’enseignement continuera de traiter les demandes de reclassement du certificat d’aptitude à l’enseignement et de reconnaitre ces études.

Si vous avez des questions sur ce processus, veuillez visiter le site https://certification.ednet.ns.ca. 
 



Avec le nouveau cadre de rémunération, est-ce que mon salaire augmentera quand ma demande de reclassement de mon certificat d’aptitude à l’enseignement aura été approuvée? 


Si vous avez répondu aux exigences pour le reclassement de votre certificat d’aptitude à l’enseignement avant le 1er aout 2023, vous avez jusqu’au 30 septembre 2023 pour envoyer les documents exigés au Bureau du registraire des certificats d’aptitude à l’enseignement pour le traitement de votre demande. 
 

Une fois que le reclassement de votre certificat d’aptitude à l’enseignement aura été approuvé, votre salaire dans le nouveau cadre de rémunération sera fixé dans l’intervalle le plus proche du nouveau salaire après reclassement dans la grille salariale actuelle, étant entendu qu’il ne pourra pas y être inférieur.
 

Si, par exemple, vous avez un certificat avancé d’aptitude à l’enseignement de niveau 1 (ATC1) et que vous avez répondu aux exigences de reclassement au niveau ATC2 avant le 1er aout 2023, vous avez jusqu’au 30 septembre 2023 pour envoyer les documents exigés au Bureau du registraire des certificats d’aptitude à l’enseignement pour le traitement de votre demande de reclassement. Une fois que votre demande aura été approuvée, votre placement dans le nouveau cadre de rémunération sera fondé sur un certificat de type ATC2. Ce processus se fera au cas par cas.

 



J’ai obtenu l’approbation préalable ou achevé une partie d’un programme approuvé de formation qui conduirait à un reclassement de mon certificat d’aptitude à l’enseignement. Avec le nouveau cadre de rémunération, est-ce que mon salaire augmentera une fois que j’aurai achevé mes études et obtenu l’approbation de mon nouveau certificat d’aptitude à l’enseignement?


Seuls les individus ayant répondu aux exigences du reclassement de leur certificat d’aptitude à l’enseignement avant le 1er aout 2023 auront jusqu’au 30 septembre pour envoyer les documents exigés au Bureau du registraire des certificats d’aptitude à l’enseignement pour le traitement de la demande de reclassement et pour bénéficier de la revalorisation du salaire.
 

Dans le nouveau cadre de rémunération pour les employés non syndiqués, la rémunération est fondée sur le niveau de complexité de l’emploi. Ceci marque un changement par rapport au modèle actuel, dans lequel la rémunération correspondait au certificat d’aptitude à l’enseignement et aux années d’expérience. Tous les employés non syndiqués, y compris les directions et les directions adjointes des écoles, seront rémunérés en fonction de la complexité de leur emploi.
 



Quel rôle le niveau d’études de l’individu jouera-t-il dans le nouveau cadre de rémunération?


« Les administrateurs sont des partenaires essentiels du MEDPE pour l’instauration et le maintien en place des conditions qui permettent de relever la barre et d’éliminer les écarts entre les élèves de la Nouvelle-Écosse au chapitre des résultats obtenus » (page 1 du protocole d’entente). Les éducateurs auront toujours un rôle important à jouer dans le secteur éducatif :
 

  • répondre aux exigences de qualification pédagogique lorsqu’ils font une demande d’emploi et quand ils participent à un entretien d’embauche;

  • améliorer leur pratique professionnelle en tant que leadeurs pédagogiques. Cette expérience est importante en vue de vous préparer aux nouvelles possibilités en matière de direction qui pourraient s’offrir à vous et notamment au besoin d’assumer des responsabilités supplémentaires au niveau de l’école ou au niveau du système qui relèvent d’une autre fourchette salariale.



Je suis un enseignant qui a accepté un poste de direction adjointe à partir de la rentrée, au 1er aout 2023. Ou bien je suis une direction adjointe d’école qui a accepté un poste de direction d’école à partir de la rentrée, au 1er aout 2023. Comment mon salaire sera-t-il calculé?


Pour tous les postes pourvus avant le 1er aout 2023, le salaire sera calculé selon la formule actuelle, qui combine le niveau de votre certificat d’aptitude à l’enseignement et la prime administrative en lien avec le poste.

C’est ce salaire qui déterminera votre placement dans le nouveau cadre de rémunération. Vous serez placé dans la fourchette salariale au niveau le plus proche, étant entendu que votre salaire ne pourra pas être inférieur à celui de votre nouveau poste, avec l’augmentation de 3 p. 100 liée à la conjoncture économique.
 



Si mon salaire est bloqué, est-ce que je bénéficierai de l’augmentation de 3 p. 100 liée à la conjoncture économique?


Les employés dont le salaire est bloqué ne bénéficient d’aucune augmentation liée à la conjoncture économique tant que le salaire de la fourchette dont ils relèvent n’aura pas rejoint leur salaire actuel. Leur salaire peut changer s’ils passent à un emploi plus complexe relevant d’une fourchette salariale supérieure. À l’échelle de la province, 70 p. 100 des employés dont le salaire est bloqué se situent à moins de 5 p. 100 du sommet de leur échelle salariale.
 



Quels sont les nombres qui ont été utilisés pour calculer le nombre total d’employés en ETP dans mon école?


Le nombre total d’ETP enseignants et non enseignants (à l’exclusion de la direction et des directions adjointes) utilisé pour la transition vers le nouveau cadre de rémunération le 2 aout 2022 a été calculé en fonction des chiffres du 30 septembre 2021. Sachant que le calendrier prévoit une évaluation tous les trois ans, cela signifie que la prochaine mise à jour des chiffres se fera en 2025, avec les chiffres du 30 septembre 2024.
 

Les écoles seront évaluées par le Bureau des services communs de l’éducation de la Nouvelle-Écosse à partir des données de l’année scolaire précédente, au 30 septembre. Les évaluations seront effectuées à l’échelle provinciale. Lorsque l’évaluation débouche sur le classement de l’école dans une fourchette salariale plus élevée, la direction ou la direction adjointe de l’école passe à la nouvelle fourchette salariale.
 

Lorsque l’évaluation débouche sur le classement de l’école dans une fourchette salariale plus basse, le salaire de la direction ou de la direction adjointe est bloqué tant que la personne reste dans cette école ou pendant 12 mois au maximum, selon celle de ces deux durées qui est la plus courte. Généralement, les changements dans la rémunération liés à une réévaluation de l’école entrent en vigueur au premier jour de l’année scolaire (c’est-à-dire au 1er aout). Il est possible, cependant, d’avoir une date d’entrée en vigueur différente, dans des circonstances particulières.
 

L’école peut être réévaluée par le Bureau des services communs de l’éducation avant le cycle de trois ans suivant si elle connait un changement significatif qui entraine une augmentation ou une baisse de sa taille. Dans ce type de situation, la réévaluation exige l’approbation du directeur général régional ou directeur général concerné et du sous-ministre ou de son représentant.
 

Il peut y avoir un changement significatif, par exemple, si le nombre de niveaux scolaires, de salles de classe ou d’antennes augmente ou baisse de façon significative. Cela peut avoir lieu dans le cadre d’un seul changement de grande ampleur ou bien de deux ou plusieurs changements de plus petite ampleur.
 



J’ai des inquiétudes au sujet du nouveau cadre de rémunération. Que faire?


Si vous avez des questions ou des inquiétudes sur la mise en œuvre du nouveau cadre de rémunération et son effet sur votre rémunération, veuillez consulter le site Web du cadre de rémunération à l’adresse https://www.ednet.ns.ca/fr/compensationalignment et entrer en contact avec votre directeur des ressources humaines ou votre directeur général.
 



Comment le processus d’évaluation des emplois s’est-il déroulé?
 

Pour mettre au point un cadre de rémunération pour tous les postes non syndiqués dans la province avec une approche cohérente pour tous les employeurs et toutes les catégories d’employés, il a fallu procéder à un examen rigoureux de tous les emplois partout dans le secteur éducatif en Nouvelle-Écosse. Nous avons effectué une évaluation de tous les emplois à l’aide de la méthode Hay. 
 

Cette méthode est une méthode d’évaluation des emplois qui a fait ses preuves et qui est le principal outil utilisé par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour l’évaluation des emplois. Elle est utilisée un peu partout dans le monde, tant dans le secteur public que dans les entreprises du secteur privé. Nous avons entrepris les démarches suivantes afin de faire une évaluation objective des emplois et d’avoir un système de classement cohérent :

 

  • Les CRE et le CSAP ont tous réexaminé et mis à jour les descriptions des tâches pour tous leurs emplois. Ce travail d’évaluation des emplois a été fait par une équipe de spécialistes de l’évaluation.

  • C’est la description des tâches qui fournit les informations nécessaires pour effectuer le processus d’évaluation de l’emploi.

  • Les membres de l’équipe d’évaluation ont rencontré les directeurs des CRE et du CSAP et les directeurs généraux régionaux et le directeur général du CSAP à plusieurs reprises pour clarifier les emplois et mieux comprendre chaque entité éducative.

  • L’équipe d’évaluation a procédé à un travail approfondi d’évaluation de tous les emplois à l’aide de la méthode Hay. Cette méthode mesure le savoir-faire, le travail de résolution de problèmes, les responsabilités et les conditions de travail pour chaque emploi.

  • Le processus d’évaluation est conçu de façon à effectuer une évaluation objective de tous les emplois, afin que le processus de classement soit cohérent.

  • Lors du processus d’évaluation des emplois, nous avons attribué un score en points à chaque facteur dans la méthode Hay. Nous avons ensuite calculé le total pour obtenir un score global. Ce score nous a permis de regrouper dans la même fourchette salariale les emplois ayant une évaluation comparable sur le plan de leur complexité.

  • Il arrive souvent, au sein même du centre régional pour l’éducation ou conseil scolaire ou d’un centre régional pour l’éducation ou conseil scolaire à l’autre, que deux emplois aient le même titre, mais présentent des différences significatives sur le plan du contenu. Il est donc possible que ces deux emplois relèvent de deux fourchettes différentes.

  • Le processus d’évaluation des emplois et le score en points constituent la base même des intervalles pour les salaires, qui ont été conçus et harmonisés par rapport aux fourchettes salariales afin de veiller à ce que les emplois ayant la même évaluation fassent l’objet de la même rémunération.

  • Nous avons utilisé les résultats de l’évaluation des emplois pour classer les emplois en fonction de leur complexité et c’est cette complexité et non le niveau du travail ou le niveau du certificat de l’employé occupant le poste qui constitue la base du calcul de la rémunération dans le nouveau cadre de rémunération pour les employés non syndiqués.