Questions-réponses

Quelles sont les règles régissant l’enseignement à domicile?

Les parents ont l’obligation de s’inscrire auprès du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Rôles et responsabilités », ainsi que la loi sur l’éducation et les règlements établis en application de la loi sur l’éducation.

Comment s’y prendre pour s’inscrire?

Chaque année, les parents/tuteurs ont l’obligation de remplir un formulaire d’inscription pour l’enseignement à domicile.

Nous invitons également les parents/tuteurs à appeler notre numéro sans frais (1-866-873-1722) pour demander à ce qu’on leur envoie par la poste une trousse d’inscription pour chacun des enfants qu’ils souhaitent inscrire, si cela est plus commode pour eux.

Quand faut-il s’inscrire à l’enseignement à domicile?

Il faut que nous ayons reçu le formulaire d’inscription pour l’année scolaire avant le 20 septembre.

Les élèves qui ont entamé leur scolarité dans une école publique, mais souhaitent l’interrompre pour poursuivre leur éducation à domicile peuvent s’inscrire à ce moment-là.

Veuillez communiquer avec notre service si vous souhaitez commencer l’enseignement à domicile après le début de l’année scolaire et que vous avez des questions à ce sujet.

Quel est l’âge minimum pour inscrire un enfant à l’enseignement à domicile?

Il faut que votre enfant soit âgé de cinq ans au minimum avant le 31 décembre (conformément au paragraphe 3(1) des modifications apportées aux règlements en application de la loi sur l’éducation) pour que vous puissiez l’inscrire.

Est-ce que l’enfant est obligé de s’inscrire en maternelle?

La Nouvelle-Écosse a 13 niveaux scolaires, qui commencent à la maternelle.

Les élèves ont l’obligation de s’inscrire à chaque niveau scolaire et d’achever l’année d’études concernées avant qu’on puisse approuver leur inscription au niveau scolaire supérieur.

Cela signifie que votre enfant a l’obligation d’être inscrit à la maternelle et d’achever l’année de maternelle pour pouvoir s’inscrire en 1re année. Il est obligatoire d’inclure une copie de l’acte de naissance de l’enfant avec le formulaire d’inscription.

Quand dois-je inscrire mon enfant une fois qu’il est admissible en vue d’entamer sa scolarité?

Il faut que l’inscription pour l’année scolaire nous parvienne avant le 20 septembre. Pour pouvoir inscrire un enfant en 1re année, il faut qu’il ait été inscrit en maternelle et ait achevé ses études de maternelle.

Y a-t-il des subventions disponibles?

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et les conseils scolaires de la province n’offrent pas de subvention pour l’enseignement à domicile.

Est-ce que le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance fournit une trousse pour l’enseignement à domicile?

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance ne fournit pas de trousse pour l’enseignement à domicile.

Les programmes d’études sont disponibles sur le site Web du ministère (https://sapps.ednet.ns.ca/Cart/index.php, https://dsalf.ednet.ns.ca/programmes) pour tous les niveaux scolaires et pour les niveaux scolaires allant de la 7e à la 12e année.

Il existe des cours par correspondance qu’il est possible d’acheter (http://csp.ednet.ns.ca).

Il existe également des programmes disponibles dans le commerce auprès de divers fournisseurs.

Est-ce que l’enseignement à domicile est supervisé?

Les parents/tuteurs ont l’obligation d’envoyer un rapport en juin sur les progrès de leur(s) enfant(s).

Quelles sont les démarches pour inscrire votre enfant à l’école publique?

Nous recommandons aux parents/tuteurs de communiquer avec la direction de l’école ou les fonctionnaires du conseil scolaire de leur secteur géographique.

C’est aux parents/tuteurs de fournir des preuves étayant le programme éducatif suivi par l’enfant.

Si l’enfant s’inscrit à l’école, les parents/tuteurs ont l’obligation d’informer les Services régionaux d’éducation du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (numéro sans frais : 1-866-873-1722) du nom de l’école fréquentée par l’enfant.

Est-ce qu’il faut que j’informe la Division de l’enseignement à domicile du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance lorsque mon enfant n’est plus scolarisé à domicile?

Oui. Vous pouvez envoyer votre avis par la poste, par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Comment accéder à des services d’orthophonie pour mon enfant?

Si votre enfant suit un enseignement à domicile, il est possible qu’il soit admissible aux services d’orthophonie offerts par l’intermédiaire des Centres de traitement des troubles de l’audition et du langage de la Nouvelle-Écosse (CTTALNE) (http://www.nshsc.nshealth.ca/?q=parlons_ensemble).

Veuillez appeler le 902 492-8257 pour adresser votre enfant à l’orthophoniste offrant ses services aux enfants scolarisés à domicile aux CTTALNE.

Vous pouvez également communiquer avec le CTTALNE de votre secteur et demander de transmettre la demande à l’orthophoniste offrant ses services aux enfants scolarisés à domicile en votre nom.

Où trouver des renseignements sur les services de vaccination et de santé publique?

Est-ce qu’il est possible pour mon enfant scolarisé à domicile de fréquenter l’école de notre secteur pour des programmes bien particuliers?

Selon le paragraphe 128(3) de la loi sur l’éducation, « [a]vec l’approbation du conseil scolaire, l’enfant bénéficiant de l’enseignement à domicile peut suivre des cours offerts par le conseil scolaire, sous réserve des modalités indiquées par le conseil scolaire ».

Il est obligatoire pour l’enfant de s’inscrire à l’école de son secteur géographique avant le 30 septembre et auprès de la Division de l’enseignement à domicile du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

En tant qu’élève inscrit à l’école du secteur, l’élève aura l’obligation d’être présent pour les cours/matières particuliers demandés. Cependant, comme il est scolarisé à domicile, l’école ne sera responsable de la surveillance de l’élève que pendant les périodes bien particulières où les cours/matières en question sont offerts. L’élève aura également pour responsabilité de se conformer aux règles et règlements de l’école lorsqu’il fréquente l’établissement.

Il est recommandé aux parents souhaitant profiter de cette option permettant à leur enfant de suivre des programmes bien particuliers de rencontrer la direction de l’école de leur secteur pour discuter de l’emploi du temps et des attentes.

Est-ce qu’il est possible d’obtenir des crédits et le diplôme de fin d’études secondaires dans le cadre de l’enseignement à domicile?

La Division de l’enseignement à domicile n’attribue pas de crédits ni de certificats d’achèvement des études.

Les écoles secondaires et le programme d’études par correspondance de la Nouvelle-Écosse (http://csp.ednet.ns.ca) accordent bel et bien, quant à eux, des crédits qui peuvent être comptabilisés en vue de l’obtention du diplôme de fin d’études secondaires.

Est-ce qu’un élève scolarisé à domicile peut participer aux examens de placement à un niveau avancé?

Les cours de placement à un niveau avancé du College Board sont des cours de niveau postsecondaire dans diverses matières que les élèves peuvent suivre alors même qu’ils sont encore au secondaire. Ces cours proposent aux élèves un travail motivant et leur donnent une idée de ce à quoi les cours ressemblent au postsecondaire.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les cours de placement à un niveau avancé sur le site https://apstudent.collegeboard.org/exploreap. Les examens ont généralement lieu pendant les deux premières semaines de mai et exigent le versement de frais.

Si vous souhaitez explorer cette option davantage pour un élève scolarisé à domicile, veuillez communiquer avec la Division de l’enseignement à domicile à l’adresse homeschooling@novascotia.ca et nos employés tenteront d’organiser l’examen de placement à un niveau avancé dans une école offrant le cours.

Comment le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance gèrera-t-il mes renseignements personnels?

La confidentialité des renseignements est importante pour nous. Nous nous engageons à nous assurer que vos renseignements personnels restent bien confidentiels et ne sont communiqués qu’avec votre consentement et conformément à la loi et aux politiques.

Vous pouvez communiquer avec la Division de l’enseignement à domicile par l’intermédiaire des Services régionaux d’éducation ou avec le responsable de l’accès aux informations et de la protection de la vie privée du ministère si vous avez des questions sur la façon dont vos renseignements personnels sont rassemblés, utilisés, conservés ou communiqués.

Mes renseignements seront-ils communiqués?

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance communique une quantité limitée de renseignements aux services de la santé publique, par exemple les noms des élèves admissibles, selon leur date de naissance, à certains services de santé publique pour les élèves. Cette communication des renseignements se fait conformément à la loi sur l’accès aux informations et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) et aux autres textes de loi qui s’appliquent.

Le ministère distribuera aux parents ayant inscrit leur enfant à l’enseignement à domicile des informations et un formulaire de consentement sur les services offerts par la santé publique, notamment le programme de vaccination scolaire de 7e année, le programme de dépistage avant la scolarité et le programme de dépistage des problèmes de vue chez les élèves de la maternelle. Les parents qui souhaitent que leur enfant participe à un programme donné peuvent remplir le formulaire de consentement, qui est renvoyé aux services de la santé publique.

Si les renseignements sur le consentement figurant dans le formulaire sont incomplets ou ne sont pas clairs, les responsables de la santé publique pourront communiquer avec les parents/tuteurs des élèves. Les responsables de la santé publique ne communiqueront pas avec les parents/tuteurs si ces derniers ont signé un formulaire de consentement indiquant qu’ils ne souhaitent pas que leur enfant participe à ces programmes. Vous pouvez communiquer avec votre antenne locale des services de santé publique si vous avez des questions sur ces programmes de santé publique.

Vous pouvez communiquer avec la Division de l’enseignement à domicile par l’intermédiaire des Services régionaux d’éducation ou avec le responsable de l’accès aux informations et de la protection de la vie privée du ministère si vous avez des questions sur la façon dont vos renseignements personnels sont rassemblés, utilisés, conservés ou communiqués.